Article L223-1 historique

Historique de l'article L223-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 105 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 17 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 24
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 78 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 21 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 17 (VD); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation (en vigueur)
• Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
• Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)