Article L225-1-3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2022.

Carte de l'article L225-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 16 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (en vigueur)
• Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 - art. 11 (VD)
• Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 1
• Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 2
• Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3135-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L255-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R255-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R255-7 (V)