Article L231-2

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 12 octobre 2014.

Carte de l'article L231-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 12 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 - art. 1 (V)
• Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23 (VT)
• LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 131 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L231-13 (V)