Code de la sécurité sociale · Article
Article L231-3
Article en vigueur depuis le 6 août 2014.
Carte de l'article L231-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 6 janvier 1988 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 2 décembre 1990 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 6 août 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 75 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 - art. 5 (V)
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D224-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L231-13 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R224-8 (V)