Article L231-3 historique

Historique de l'article L231-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 décembre 1990 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 6 août 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 75 (V)