Article L241-4

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 22 août 2003.

Carte de l'article L241-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 22 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)