Article L241-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L241-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (27)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 28 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juillet 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 21 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 21 septembre 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1117 du 19 septembre 2011 - art. 9 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 16 (V)
• Rédaction du 16 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 août 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 37 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 13; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (M); LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 53 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 28 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 26 (M)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 26 (V); Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 16 février 1959 Calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, ‎représentants et placiers de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ‎ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes‎ (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2012-959 du 16 août 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (V)
• Arrêté du 16 février 1959 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (VT)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 7 (M)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 34 (V)
• Décret n°2012-356 du 14 mars 2012 - art. (V)
• LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. (V)
• Décret n°2012-959 du 16 août 2012 - art. (V)
• LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. (V)
• LOI n°2013-712 du 5 août 2013 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V)
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 43
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 47
• Décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L261-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D758-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-37 (V)
• Code des transports - art. L5553-11 (M)
• Code du service national - art. L120-26 (V)
• Code rural - art. L731-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-1 (VD)