Article L241-6-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L241-6-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 5 février 1995 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 59 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1996 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 30 (V)
• Rédaction du 14 mai 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 62

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39 (Ab)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39-1 (Ab)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 7 (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 21 (M)
• Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-3 (Ab)
• Code rural - art. L741-4 (V)
• Code rural ancien - art. 1062-1 (Ab)