Code de la sécurité sociale · Article
Article L241-6-4
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article L241-6-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 95-1346 1995-12-30 art. 113 VIII finances pour 1996 JORF 31 décembre 1995
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 août 2007 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-7 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
- Code du travail - art. L322-4-6 (AbD)
- Code du travail - art. L5134-59 (V)