Article L242-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L242-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 9 août 1974 RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS *NON-SALARIES*. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°95-1360 du 30 décembre 1995 relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 9 août 1974 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 août 1974 - art. 11 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (VT)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 15 (M)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 21 (M)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 7 (M)
• Loi - art. 129 (T)
• Décret n°95-1360 du 30 décembre 1995 - art. 1 (V)
• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 janvier 2012 - art. (V)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-13 (M)
• Code du travail - art. L6331-49 (VT)
• Code du travail - art. L953-1 (AbD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-78 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-25 (M)