Article L242-12-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article L242-12-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-1-2 (V)