Article L242-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

Carte de l'article L242-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 23 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juillet 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé. (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1982 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé. (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES. (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE RELATIFS A LA PRERETRAITE PROGRESSIVE CONCLUS APRES LE 31 MARS 1984. (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS SPECIALES DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI CONCLUES APRES LE 31 MARS 1984. (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°78-269 du 8 mars 1978 relatif à l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé. (abrogé)
• Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé. (abrogé)
• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 13 (Ab)
• Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
• Décret n°78-269 du 8 mars 1978 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 1978 - art. 1 (V)
• Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 1978 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 1984 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 1984 - art. 2 (Ab)