Article L242-4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1988.

Carte de l'article L242-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 6 janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 1983 fixant la liste des pièces permettant de justifier de la qualité d'électeur pour l'élection aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale. (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. (abrogé)
• Décret n°80-220 du 25 mars 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES. (abrogé)
• Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. (en vigueur)
• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE (en vigueur)
• Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 80-471 DU 27 JUIN 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER. (abrogé)
• Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 relatif aux conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux des professions agricoles et non-agricoles aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 90 bis (Ab)
• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 91 bis (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 114 (Ab)
• Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 - art. 17 (Ab)
• Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 - art. 4 (Ab)
• Décret n°80-220 du 25 mars 1980 - art. 10 (Ab)
• Décret n°80-220 du 25 mars 1980 - art. 8 (Ab)
• Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 27 (Ab)
• Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 2 (V)
• Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 20 juin 1983
• Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 38 (Ab)
• Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 - art. 10 (Ab)
• Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 - art. 8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-9-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (Ab)