Article L243-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article L243-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juin 1994 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 58 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 122
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 90
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 62 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 33; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2008-1544 du 30 décembre 2008 relatif à la fixation de seuils d'inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (en vigueur)
• Décret n° 2023-916 du 3 octobre 2023 relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n°72-657 du 13 juillet 1972 - art. 7 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 53 (Ab)
• Décret n°2008-1544 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-916 du 3 octobre 2023 - art. 2
• Code de commerce - art. R521-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D243-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-9-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-46 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-50 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-53 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-10 (Ab)
• Code du travail - art. L620-9 (VT)
• Code rural - art. L725-9 (V)
• Code rural ancien - art. 1143-5 (Ab)