Article L244-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article L244-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R244-3 (V)
• Code du travail - art. L5429-2 (VD)