Article L245-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L245-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 22 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 - art. 4 (V)
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 14
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 11
• Rédaction du 14 juin 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 42 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 1991 pris en application de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 1 (V)
• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 30 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R245-8 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis GD (V)