Article L245-16

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L245-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 23 décembre 1997 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 9 (V) JORF 23 décembre 1997
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 21 septembre 2011 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1117 du 19 septembre 2011 - art. 10 (V)
• Rédaction du 16 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 août 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 24
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 6 (V)
• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 F bis (Ab)