Article L245-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article L245-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-9 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L14 (M)