Article L256-1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 14 janvier 1989.

Carte de l'article L256-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 14 janvier 1989 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-12 (Ab)