Article L261-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L261-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-565 du 15 avril 2022 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-106 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L726-4 (V)