1. Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles de bénéficier de droits ou de prestations et à accompagner ces personnes dans l'accès à leurs droits et au service des prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Ils mènent ces actions, en tant que de besoin, en lien avec les autres administrations ou organismes disposant d'informations pouvant contribuer à identifier les situations de non-recours.
Code de la sécurité sociale · Article
Article L261-1
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
- Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
IdentifiantLEGIARTI000042674963
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.