Article L271-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

Carte de l'article L271-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R252-29 (V)