Code de la sécurité sociale · Article
Article L281-3
Article en vigueur depuis le 26 février 2010.
Carte de l'article L281-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 6 janvier 1988 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 octobre 2026 portant suspension de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (20)
- Rapport - art. 14 (V)
- Ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 - art. 2 (V)
- Arrêté du 19 octobre 2026 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L224-5-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L224-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L226-3 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L614-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L752-13 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L766-11 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R281-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R281-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-43 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-107 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R631-4 (Ab)