Code de la sécurité sociale · Article
Article L281-5
Article en vigueur depuis le 26 février 2010.
Carte de l'article L281-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 6 janvier 1988 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L281-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L611-5 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R213-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R281-6 (V)