Article L313-3

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L313-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la bourse de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs créée par le décret n° 95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux candidats aux aides à l'installation qui réalisent le stage de six mois prévu par l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et par l'article 6 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°86-400 du 12 mars 1986 pris pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. (en vigueur)
• Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage de six mois prévu à l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à l'article 6 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 194 (V)
• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-1 (V)
• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-2 ter (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (V)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 octobre 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 octobre 1995 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-14-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L371-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L371-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-22 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L741-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R324-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-86 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-8 (M)
• Code du travail - art. L7412-1 (V)
• Code rural - art. R343-19 (T)
• Code rural ancien - art. 1257-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-3 (VD)