Article L323-5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article L323-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-22 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-22 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L333-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L334-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-4 (V)