Article L331-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L331-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décrets liés (2)

• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (abrogé)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L333-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (T)