Code de la sécurité sociale · Article

Article L331-8-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L331-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2026-425 du 30 mai 2026 (V)
  • Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 6 (V)
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