Article L331-9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L331-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L3142-2 (V)