Article L332-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L332-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-9 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 5 (M)
• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-44 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-25 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-21 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-21 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-10 (M)
• Code rural ancien - art. 1143-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-223 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-7 (VD)