Article L333-1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

Carte de l'article L333-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2001-173 2001-02-22 art. 2 JORF 24 février 2001
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 18 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
• Code du travail - art. L122-25-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L1225-10 (V)
• Code du travail - art. L1225-14 (V)