Article L333-1 historique

Historique de l'article L333-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2001-173 2001-02-22 art. 2 JORF 24 février 2001
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 18 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17