Article L341-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L341-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à la revalorisation exceptionnelle de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Arrêté du 31 juillet 1995 - art. 1 (V)
• Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 20 (V)
• Décret n°2016-212 du 26 février 2016 - art. 4
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-682 du 21 juillet 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-32 (T)
• Code de l'aviation civile - art. R426-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-12-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L361-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-47 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 341-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-10 (Ab)
• Code des transports - art. R6527-24 (V)
• Code du service national - art. R117 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 quatervicies (Ab)