Code de la sécurité sociale · Article
Article L341-12
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Carte de l'article L341-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 110 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
- Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 163 (V)
- Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L762-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R341-18 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R762-17 (VD)