Article L341-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L341-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 156 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 161 (V)
• Arrêté du 18 août 2025 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 18 août 2025 - art. ANNEXE (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L341-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-10 (Ab)