Article L341-6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L341-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail. (périmé)
• Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
• Arrêté du 27 janvier 1995 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
• Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
• Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
• Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
• Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres (en vigueur)
• Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 48 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 48 bis (Ab)
• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 6 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 17 (V)
• Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 14 (V)
• Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 3 (V)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 10 (V)
• Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 14 (V)
• Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 17 (V)
• Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 30 (V)
• Loi n°91-738 du 31 juillet 1991 - art. 18 (V)
• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 32 (V)
• Arrêté du 22 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 janvier 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 20 (V)
• Arrêté du 29 décembre 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 29 (VT)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 34 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 36 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 37 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 38 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 39 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 48 (V)
• Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 - art. 2 (V)
• Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 70 (V)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 42 (V)
• Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 30 (V)
• DÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014 (V)
• Décret n°2020-602 du 19 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2022-772 du 29 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023 - art. 2
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 27 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D341-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D361-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-6 (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L816-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-11 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L27 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L28 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L29 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 bis (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 ter (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L34 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L50 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-12-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4 (V)