Code de la sécurité sociale · Article

Article L341-6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
  1. Partie législative
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre IV : Assurance invalidité
  4. Chapitre 1er : Droits propres
  5. Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
IdentifiantLEGIARTI000031688452
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L341-6 du Code de la sécurité sociale (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031688452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.