Article L342-4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L342-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (24)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)
• Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse (en vigueur)
• Décret n°90-265 du 23 mars 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)
• Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (en vigueur)
• Décret n°93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°96-86 du 2 février 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix (en vigueur)
• Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 5 (M)
• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 4 (V)
• Décret n°90-265 du 23 mars 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 7 (V)
• Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°93-202 du 11 février 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 37 (V)
• Décret n°95-254 du 6 mars 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°96-86 du 2 février 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-183 du 17 mars 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L324-5
• Code de l'action sociale et des familles - art. L215-3 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L811-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R342-2 (V)