Article L351-1-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article L351-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2003 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 25 (V) JORF 22 août 2003
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 50 (V)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 86 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-111 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-112 (V)