Article L351-1-2 historique

Historique de l'article L351-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2003 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 25 (V) JORF 22 août 2003
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 50 (V)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 86 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)