Code de la sécurité sociale · Article

Article L351-11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

Carte de l'article L351-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail. (périmé)
  • Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
  • Arrêté du 27 janvier 1995 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
  • Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
  • Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
  • Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (périmé)
  • Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (en vigueur)

Décrets liés (7)

  • Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
  • Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
  • Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole (en vigueur)
  • Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
  • Décret n°88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne (en vigueur)
  • Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

  • Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 181 (V)
  • Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 36-5 (Ab)
  • Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 7 (Ab)
  • Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 14 (V)
  • Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 3 (V)
  • Décret n°88-673 du 6 mai 1988 - art. 5 (V)
  • Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 10 (V)
  • Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 8 (Ab)
  • Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 14 (V)
  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 96 (V)
  • Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 17 (V)
  • Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 30 (V)
  • Loi n°91-738 du 31 juillet 1991 - art. 18 (V)
  • Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 32 (V)
  • Arrêté du 22 janvier 1993 - art. 1 (V)
  • Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 24 janvier 1994 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 27 janvier 1995 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)
  • Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 20 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 1997 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 2 février 1999 - art. 1 (V)
  • Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 70 (V)
  • LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L357-4-1 (P)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L721-6 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R322-6 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-26 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R351-29-2 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R353-11 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R382-96 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R481-10 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R481-11 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R721-35 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R742-24 (V)
  • Code rural - art. L732-24 (V)
  • Code rural - art. L762-29 (V)
  • Code rural - art. R732-68 (M)
  • Code rural ancien - art. 1122-2-3 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-50 (VT)
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