Code de la sécurité sociale · Article

Article L351-11

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 5 : Taux et montant de la pension

Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 5 : Taux et montant de la pension

IdentifiantLEGIARTI000031688444

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle L351-11 du Code de la sécurité sociale (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.

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