Article L351-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article L351-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 janvier 1988 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 () JORF 6 janvier 1988
• Rédaction du 22 août 2003 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 44 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 110 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VD)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-3-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-43 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-44 (VT)
• Code rural - art. L732-29 (M)
• Code rural ancien - art. 1121-2 (Ab)