Article L351-4-2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article L351-4-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 9-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-61 (V)