Article L352-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008.

Carte de l'article L352-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 14 (Ab)
• Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L341-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (VD)