Article L357-19

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L357-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (4)

• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)
• Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°87-77 du 6 février 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 4 (V)
• Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)
• Décret n°87-77 du 6 février 1987 - art. 4 (V)
• Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-8 (V)