Article L357-9

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L357-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L181-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L357-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)