Article L371-2

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L371-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 55-1 (V)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 24 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 46 (Ab)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (V)
• Code rural - art. R742-6 (M)
• Code rural - art. R742-9 (M)