Article L372-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L372-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-1 (V)