Code de la sécurité sociale · Article
Article L374-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article L374-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 8 janvier 1988 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 mars 2009 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 3 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D374-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L243-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L256-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L711-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L722-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R711-14 (V)